Projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Le mois de janvier est passé sans apporter les vagues de froid appréhendées, ce qui se traduit par des économies sur la facture de chauffage des clients d’Hydro-Québec.
Ce projet de règlement a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur résidentiel, principalement en interdisant l’installation de certains appareils de chauffage de l’espace ou de l’eau utilisant du mazout. Ainsi :
- À compter du 31 décembre 2021, l’installation d’appareils de chauffage de l’espace et de l’eau au mazout sera interdite dans les bâtiments résidentiels neufs.
- Quelle que soit la forme d’énergie (mazout, électricité, bois, gaz naturel, etc.) utilisée à l’origine, à compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage de l’espace ou de l’eau fonctionnant au mazout sera interdite dans les bâtiments résidentiels existants.
- À compter du 31 décembre 2023, le remplacement d’un appareil de chauffage de l’espace ou de l’eau fonctionnant au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile sera interdit dans les bâtiments résidentiels existants.
- Des exceptions sont prévues pour les bâtiments résidentiels qui ne sont pas raccordés à un réseau de distribution d’électricité, ainsi que pour ceux raccordés à un réseau autonome.
